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1. Constitution
Sous le nom de l’Association de la Ludothèque Vieille Ville et environs s’est constituée, le 2 mars 1983, une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Modification de la raison sociale acceptée lors de l’Assemblée Générale du 13 mars 2007 avec une nouvelle dénomination Association de la « Ludothèque Centre et Vieille-Ville »
2. Siège
Le siège de l’association se trouve à l’école de Ferdinand Hodler 4, Bd Jaques-Dalcroze - 1204 Genève
3. But
L’association a pour but d’offrir aux enfants dès leur plus jeune âge, ainsi qu’à leurs parents, la possibilité de disposer de jouets de qualité, soit sur place, soit à la maison, moyennant une redevance annuelle, Elle se propose également de stimuler le plaisir de jouer et d’être un lieu d’échange et de rencontre pour tous les utilisateurs.
4. Membres
Sont membres toutes personnes intéressées par le but de l’association.
Tous membres d’engagent à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé à chaque assemblée générale.
5. Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée sur décision du comité ou à la demande d’un cinquième de ses membres actifs au 10 jours auparavant.
Ses attributions sont les suivantes :
a) examen et approbation du rapport d’activité
b) examen et approbation des comptes annuels
c) élection des membres du comité, du président et des vérificateurs des comptes
d) fixation du montant de la cotisation annuelle
e) décision concernant les autres objets portés à l’ordre du jour.
f) toute proposition individuelle peut-être soumise à l’assemblée générale. Elle doit être adressée au comité par écrit au plus tard 5 jours avant l’assemblée générale.
8. Modification des statuts
Les modifications des statuts sont soumises à l’assemblée générale. Le projet doit figurer in extenso dans la convocation. Pour être valable, la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des membres présents.
9. Comité
Le comité se compose au moins de trois membres. Il est nommé pour deux ans et rééligible. Il se répartit les charges de l’association, désigne un trésorier, un secrétaire lesquels, avec le président élu par l’assemblée générale, forment le bureau.
Il veille à ce que l’association remplisse les buts définis dans l’article 3. Il gère les ressources humaines, financière et matérielles. Il élabore avec le personnel les statuts, le programme annuel ainsi que le rapport d’activité, le budget et les comptes.
Il assure avec le personnel les relations avec la Ville , la FAS’e et les associations de ludothèques. Il a la possibilité d’exclure un membre sans justification de motif, conformément à l’art. 72 du Code Civil Suisse.
a) Tout membre du comité peut démissionner par lettre au comité, trois mois au moins avant l’assemblée générale.
b) Un changement du but social ne peut être imposé à aucun membre de sorte que si ce changement est voté, le membre minoritaire est autorisé à quitter l’association sans pénalité.
10. Responsabilité envers des tiers
L’association est valablement engagée envers des tiers par la signature de deux membres du comité et pour les questions financières, par la signature du trésorier ou du président, et d’un autre membre du comité.
11. Ressources
Elles sont constituées par :
a) les subventions et des dons
b) Les cotisations annuelles, et autres taxes perçues
12. Dissolution
L’association peut décider en tout temps de sa dissolution. En cas de dissolution, l’avoir de l’association, en accord avec la Ville de Genève sera transmis à une institution désignée par l’assemblée générale, dont les buts sont analogues à ceux de notre association.
Les modifications des présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 17 juin 2008 à Genève entre en vigueur immédiatement. |
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1) La ludothèque est ouverte :
Le mardi après-midi de 15h.00 à 18h.00
Le mercredi matin de 9h.00 à 12h.00
Le mercredi après midi de 15h.00 à 18h.00
Le vendredi de 9h.30 à 11h.30
Le samedi de 9h.00 à 12h.00
2) Elle sera ouverte avec un horaire réduit pendant les vacances scolaires
3) Pour devenir membre de la ludothèque, il suffit de remplir le bulletin d’inscription et d’effectuer le paiement de la cotisation annuelle par famille.
Pour les utilisateurs : 5 francs par personnes et par année
Pour les membres : 40 francs par famille et par année.
4) L’inscription donne droit à tous les membres d’une même famille d’emprunter un jeu.
5) Avant d’emprunter un jeu, l’abonné s’assurera avec un responsable que le jeu est complet et en bon état. Il s’engage à le rendre dans le même état et dans les délais.
6) Au cas où l’abonné rendrait les jeux régulièrement incomplets ou défraîchis, la ludothèque se permettrait, après avertissement, de prendre des mesures adéquates. En cas de perte du jeu ou si celui-ci est si gravement détérioré qu’il est rendu inutilisable, il sera réclamé à l’abonné un montant pouvant s’élever jusqu’à la valeur du jeu.
7) Chaque prêt est accordé pour une durée de 4 semaines. Si le jeu n’est pas rendu à la date prévue, une interdiction d’emprunt peut être instaurée.
8) L’abonné est prié d’emporter et de rapporter le jeu dans son sac ou sa boîte. En cas de perte, il devra être remplacé.
Toute démission ou tout changement d’adresse doivent être signalés rapidement.
9) Une autorisation spéciale des parents sera exigée pour utiliser les jeux d’extérieurs dans le préau pendant les heures d’ouverture de la ludothèque.
10) Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas autorisés à rester seuls à la ludothèque.
11) En cas d’indiscipline, le comité à le droit d’exclure provisoirement ou définitivement un utilisateur de la ludothèque.
12) En cas d’indiscipline, le comité a le droit d’exclure provisoirement ou définitivement un utilisateur de la ludothèque. |
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